Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, des formulaires, des rendez-vous et des espaces Phase1 Movement. En utilisant ces services, vous acceptez de les utiliser de façon honnête, prudente et conforme aux lois applicables.

1. Rôle de Phase1 Movement

Phase1 Movement accompagne les particuliers et les entreprises dans l’examen de leurs besoins et des options offertes sur le marché. Les renseignements présentés sur le site ou par un conseiller servent à soutenir votre réflexion. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un contrat avec un fournisseur.

Le contrat portant sur un service, son prix, sa disponibilité, son installation, son équipement, sa durée, son renouvellement ou sa résiliation est celui que vous confirmez avec le fournisseur concerné. Prenez connaissance des documents du fournisseur et conservez-en une copie.

2. Renseignements sur les services

Les prix, promotions, caractéristiques, territoires desservis et dates disponibles peuvent changer. Une option n’est confirmée que lorsque le fournisseur l’a validée pour votre adresse, votre situation et le moment de la demande. En cas d’écart, les renseignements confirmés dans votre entente avec le fournisseur prévalent pour ce service.

Vous demeurez libre d’accepter ou de refuser une option. Posez vos questions avant de confirmer et vérifiez notamment le prix total, la durée, les conditions de modification ou de résiliation et les renseignements propres au service.

3. Rendez-vous et communications

Les rendez-vous servent à échanger avec un conseiller. Choisissez le type de rendez-vous qui correspond à l’étape de votre démarche et fournissez des coordonnées exactes. Si vous devez modifier ou annuler un rendez-vous, utilisez le lien prévu dans la confirmation ou communiquez avec votre conseiller.

Un lien de réservation peut être propre à un conseiller ou à un type de rendez-vous. Vérifiez le nom et le contexte affichés avant de transmettre des renseignements.

4. Portail, dossiers et commandes consignées

Les espaces réservés permettent aux personnes autorisées de suivre des contacts, des notes, des tâches, des documents et des renseignements sur des services. Une commande consignée dans le portail reflète une démarche déjà confirmée avec le client et le fournisseur; son inscription dans le portail ne crée pas, à elle seule, une commande auprès du fournisseur.

Les utilisateurs du portail doivent consigner des renseignements exacts, limiter leur accès aux dossiers nécessaires à leur travail et corriger rapidement une erreur portée à leur connaissance.

5. Documents et renseignements confidentiels

Ne transmettez que les documents et renseignements utiles à votre demande. Ne téléversez pas de contenu illégal, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’une autre personne.

Les liens de connexion et les liens personnels vers un document ou un dossier peuvent donner accès à des renseignements destinés à une personne précise. Gardez-les confidentiels, ne les transférez pas sans autorisation et fermez votre session sur un appareil partagé. Si vous recevez un lien personnel qui ne vous est pas destiné, ne l’utilisez pas et communiquez avec nous. Les liens publics de réservation des conseillers peuvent être partagés.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas tenter d’accéder au compte ou au dossier d’une autre personne, contourner une mesure de sécurité, perturber le service, automatiser des envois abusifs, usurper une identité ou utiliser le site à des fins frauduleuses. Nous pouvons restreindre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les personnes, les renseignements ou le service.

7. Disponibilité et exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et les renseignements à jour. Une interruption, un délai ou une erreur peut néanmoins survenir. Signalez-nous une information incorrecte et vérifiez les éléments importants directement avec votre conseiller ou le fournisseur avant de prendre une décision.

8. Propriété du contenu

Les textes, éléments visuels et contenus créés pour Phase1 Movement sont protégés par les droits applicables. Vous pouvez les consulter et conserver une copie raisonnablement nécessaire à votre démarche. Toute autre reproduction ou utilisation commerciale exige une autorisation, sous réserve des droits reconnus par la loi.

9. Vos droits

Les présentes conditions ne limitent pas les droits et recours que les lois applicables vous accordent, notamment en matière de protection du consommateur et de renseignements personnels. Aucune disposition ne vous oblige à renoncer d’avance à un recours que la loi protège.

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont expliqués dans notre politique de confidentialité.

10. Nous joindre et modifications

Pour une question sur ces conditions, un lien reçu par erreur ou un renseignement à corriger, écrivez à eslebeau@phase1movement.com ou à Eric Lebeau, 1263 boulevard Hurtubise, Gatineau (Québec) J8P 7C2, Canada.

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque nos services ou les règles applicables évoluent. La date ci-dessus indique la version en vigueur. Une modification ne retire pas les droits déjà accordés par la loi.